Comment fonctionnent les régimes de retraite complémentaire ?
En France, l’assurance vieillesse est composée de deux branches, la retraite de base et la retraite complémentaire. Toutes deux sont obligatoires et fonctionnent selon un système par répartition. Contrairement au régime de base qui dépend du nombre de trimestres acquis, les retraites complémentaires sont fixées selon un système de points.
Revenons sur le mode de fonctionnement des régimes de retraite complémentaire ainsi que sur leurs règles de calcul pas toujours évidentes.
Qu'est-ce que la retraite complémentaire ?
Une pension de retraite obligatoire qui comble le régime de base
Depuis 1972, les cotisations à un régime de retraite complémentaire sont désormais obligatoires.
Ces pensions viennent compléter le régime de base, qui à taux plein, se limitent en général à la moitié des meilleurs revenus versés tout au long de la vie professionnelle.
Dans le cadre d’un contrat de travail, employeurs et salariés se partagent chacun une part de cotisation. Les travailleurs indépendants, eux, prennent à leur charge la totalité de cette cotisation.
Les caisses de retraite des régimes complémentaires
Les caisses de retraite qui gèrent le versement des pensions complémentaires dépendent du statut professionnel ou du métier exercé.
Comme le démontre le tableau suivant, il en existe plusieurs. Dans certains cas, les caisses de retraite de base prennent aussi en charge les retraites complémentaires. C’est le cas par exemple de la MSA qui verse à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire des exploitants agricoles.
| Statut professionnels | Caisse de retraite complémentaire | |
|---|---|---|
| Travailleurs salariés | Salarié (Industrie/ Commerce/ Service) | ARRCO AGIRC (pour les cadres) |
| Salarié (Agriculteur) | ||
| Fonctionnaire "Civil/Militaire" | RAFP | |
| Fonctionnaire "Territorial/Hospitalier" | ||
| Fonctionnaire "Non titulaire" | IRCANTEC | |
| Travailleurs non-salariés | Artisan | RSI |
| Commerçant | ||
| Exploitant agricole | MSA | |
| Agent général d'assurance | CAVAMAC | |
| Architecte, Ingénieur, Conseil, Consultant, ... | CIPAV | |
| Avocat | CNBF | |
| Chirurgien-dentiste, Sage-femme | CARCDSF | |
| Expert-comptable | CAVEC | |
| Infirmier, Masseur-Kinésithérapeute, Pédicure-Podologue, Orthophoniste, Orthoptiste, Auxiliaire médical | CARPIMKO | |
Comment fonctionne la retraite complémentaire des salariés ?
Une cotisation AGIRC-ARRCO prélevée sur le salaire
Depuis 2019, le régime des cadres (AGIRC) et celui des non-cadres (ARRCO) ont fusionné pour former un seul et unique régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
Tous les mois, les salariés versent à cette caisse de retraite complémentaire une cotisation prélevée sur leur salaire, la part salariale. L’employeur participe également à cette cotisation, c’est la part patronale.
Comment calculer le montant de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ?
Chaque année, AGIRC-ARRCO convertit les cotisations versées par le salarié en points retraite et fournit au salarié un relevé de points. La valeur de ces points varie tous les ans. Pour 2022, elle est fixée à 1,2841 €.
La formule de calcul permettant de déterminer le montant de la retraite complémentaire est donc la suivante :
Pension de retraite complémentaire = nombre de points x valeur des points
Comment calculer la cotisation de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ?
Pour déterminer le montant de sa cotisation, le salarié doit tenir compte de son salaire brut annuel. Celui-ci est divisé en deux tranches fixées selon le Plafond de la Sécurité Sociale.
Sur la première tranche, on applique un taux d’acquisition de 6.20 % (jusqu’à 41 136 € pour 2022) et un taux de 17 % pour la deuxième tranche (entre 41 136 € et 329 088 € pour 2022).
Quelle que soit la tranche, l’employeur participe à hauteur de 60% minimum et le salarié à hauteur de 40% (ou moins, si l’entreprise prend en charge plus de 60%).
Comment calculer le nombre de points AGIRC-ARRCO ?
Au moment du départ à la retraite, la pension complémentaire sera déterminée par le prix d’achat du point, qui varie chaque année (17,4216 € pour 2022).
Puis, pour déterminer le nombre de points du salarié, on utilise la formule suivante :
Salaire brut x taux d’acquisition (selon les tranches) / prix d’achat d’un point
Les relevés annuels fournis chaque année par AGIRC-ARRCO font mention de ce taux d’acquisition.
Attention, le prix d’achat du point permet de déterminer le nombre de points du salarié. A ne pas confondre avec la valeur du point qui elle sert à calculer la pension de retraite.
Bon à savoir : Le salarié peut aussi consulter son solde de points retraite via son interface personnelle sur le site agirc-arrco. Il pourra ainsi visualiser l’ensemble des cotisations versées lors de parcours professionnel dans le secteur privé.
Le coefficient de solidarité (bonus / malus) :
À partir de 2019, un coefficient de solidarité (bonus / malus) avait été instauré pour inciter les salariés à travailler après l’atteinte de l’âge légal de la retraite.
Le dispositif prévoyait :
- 1. Une décote de 10% pour les salariés qui demandent la retraite complémentaire au moment où ils bénéficient du taux plein sur le régime de base (pendant 3 ans et jusqu’à 67 ans maximum).
- 2. Un bonus de 10% pendant un an pour les salariées qui demandent leur retraite complémentaire 2 ans après la date à laquelle ils bénéficient du taux plein (20 % pour 3 ans et 30 % pour 4 ans).
Mais avec la réforme des retraites de 2023 et le report de l’âge légal à 64 ans, le dispositif a été supprimé depuis le 1ᵉʳ décembre 2023. Ainsi, si vous avez pris votre retraite avant le 1ᵉʳ décembre 2023, votre décote sera supprimée à partir du 1er avril 2024. Le bonus, lui, sera conservé uniquement si vous êtes nés avant le 1ᵉʳ septembre 1961 (puisque la réforme des retraites ne vous concerne pas).
En outre, AGIRC-ARRCO prévoit une majoration sur les pensions de retraite complémentaire pour les salariés ayant eu des enfants.Un autre type de majoration concerne les salariés dont les enfants sont encore à charge au moment de la retraite. Notez que ces deux majorations ne sont pas cumulatives.
À quel âge peut-on toucher la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ?
Dès 57 ans, le salarié peut s’il le souhaite commencer à percevoir sa retraite complémentaire. Cependant, il subira un coefficient de minoration irréversible. Plus il lui manque de trimestre sur son régime de base, plus le coefficient de minoration pénalise sa pension complémentaire.
Comment fonctionne la retraite complémentaire des travailleurs indépendants ?
Les conditions pour toucher la retraite complémentaire des travailleurs indépendants
À l’instar des salariés, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) disposent également d’un système de retraite complémentaire. Celui-ci fonctionne également sous la forme de points qu’ils cumulent grâce à leurs cotisations sociales.
Pour obtenir une pension de retraite complémentaire, le travailleur indépendant doit déjà percevoir la pension du régime de base (soit entre 60 et 62 ans selon son année de naissance).
Comment calculer la retraite complémentaire des travailleurs indépendants ?
La règle de calcul d’une retraite complémentaire pour un travailleur indépendant est la suivante :
Pension de retraite complémentaire =
valeur des points x nombre de points x taux de pension
Comment déterminer le taux de pension d’un travailleur indépendant ?
Deux types de taux de pension permettent de déterminer la retraite complémentaire d’un travailleur indépendant :
- Le taux minoré, s’il n’a pas cotisé assez ou n’a pas atteint l’âge du taux plein selon le régime de base (1 % ou 1,25 % selon le nombre de trimestres manquants) ;
- Le taux plein, soit 100 % de sa retraite complémentaire, s’il a assez cotisé ou atteint l’âge du taux plein selon le régime de base.
Bon à savoir : Après 67 ans, les travailleurs indépendants atteignent automatiquement le taux plein, même s’ils n’ont pas cotisé le nombre de trimestres requis.
Comment calculer la valeur du point retraite d’un travailleur indépendant ?
Pour un travailleur indépendant, la valeur d’un point retraite dépend de l’ancienneté (avant ou après 2013) et la nature de son activité. En effet, avant 2013, les artisans bénéficiaient d’un système de retraite complémentaire différent de celui des commerçants et des industriels.
Sur ce principe, la valeur du point de retraite est fixée chaque année par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
Comment calculer la cotisation des retraites complémentaires des indépendants ?
Les taux de cotisations des retraites complémentaires des travailleurs indépendants varient chaque année. Ces taux sont rapportés au chiffre d’affaires selon deux tranches.
Pour 2022 par exemple, les taux de cotisation sont de 7 % pour un chiffre d’affaires entre 37 960 € et 164 544 € et 8 % pour un chiffre d’affaires inférieur à 37 960 €.
Conclusion : le fonctionnement des régimes de retraite complémentaire en 4 points
- Les systèmes de retraite complémentaire viennent étoffer les pensions de retraite du régime de base.
- Contrairement au régime de base soumis à la validation de trimestres, les retraites complémentaires fonctionnent selon un système de points.
- Les retraites complémentaires sont versées par des caisses de retraite différentes selon le statut ou la catégorie professionnelle. Chacune dispose de ses propres règles de calcul et conditions d’accessibilité.
- Les pensions de retraite complémentaire des salariés du secteur privé sont gérées par l’AGIRC-ARRCO.
