Comment fonctionne la retraite par points ?
Il existe en France deux systèmes pour calculer le montant des pensions de retraite : l’un permet de cotiser des points, l’autre des annuités. Ces modèles varient selon les régimes auxquels vous cotisez. Revenons sur le fonctionnement et le mode de calcul des retraites par points.
28 Octobre 2024
La retraite par points : de quoi parle-t-on ?
La retraite par points est un système dans lequel les cotisations que vous versez au long de votre carrière sont converties en points.
Ces points acquis via vos cotisations s’accumulent et seront transformés en prestation au moment de la retraite.
Ce modèle est utilisé pour certains régimes, notamment l'Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé.
Cependant, il se distingue du système par annuités du régime de base qui, lui, dépend du nombre d’années travaillées et d’un salaire de référence.
Ces points acquis via vos cotisations s’accumulent et seront transformés en prestation au moment de la retraite.
Ce modèle est utilisé pour certains régimes, notamment l'Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé.
Cependant, il se distingue du système par annuités du régime de base qui, lui, dépend du nombre d’années travaillées et d’un salaire de référence.
Bon à savoirLa réforme des retraites de 2020 envisageait au départ la mise en place d'un système de retraite par points généralisé. Ce projet avait pour objectif de simplifier le système de retraite en fusionnant les 42 régimes existants en un seul régime universel. Néanmoins, la proposition a finalement été abandonnée.
Quels régimes ont adopté la retraite par points ?
En France, plusieurs régimes de retraite ont adopté un système de retraite par points :
Régime complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco)
Il s’agit du plus important régime de retraite par points de France. Les salariés cotisent tout au long de leur carrière et accumulent des points en fonction de leur salaire et du taux de cotisation. Ces points sont ensuite convertis en pension lors du départ à la retraite selon la valeur de service du point.
Il s’agit du plus important régime de retraite par points de France. Les salariés cotisent tout au long de leur carrière et accumulent des points en fonction de leur salaire et du taux de cotisation. Ces points sont ensuite convertis en pension lors du départ à la retraite selon la valeur de service du point.
Le Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
Ce régime concerne les artisans, commerçants et industriels indépendants. Le RCI, intégré depuis 2018 à la Sécurité Sociale des indépendants, utilise aussi un système de points pour la retraite complémentaire.
Ce régime concerne les artisans, commerçants et industriels indépendants. Le RCI, intégré depuis 2018 à la Sécurité Sociale des indépendants, utilise aussi un système de points pour la retraite complémentaire.
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Les professions libérales, comme les médecins, avocats, notaires, ou architectes, cotisent à des caisses professionnelles spécifiques pour leur retraite complémentaire. Celles-ci sont aussi basées sur un système par points.
Les professions libérales, comme les médecins, avocats, notaires, ou architectes, cotisent à des caisses professionnelles spécifiques pour leur retraite complémentaire. Celles-ci sont aussi basées sur un système par points.
Comment fonctionnent les systèmes de retraite par points ?
Dans un système de retraite par points, le montant de la pension dépend de la valeur du point. Celle-ci est fixée par l’organisme gestionnaire du régime de retraite. On distingue deux valeurs importantes pour un point versé :
Pour calculer le montant de la retraite, il faut multiplier le nombre total de points accumulés au cours de la carrière par la valeur de service du point au moment du départ à la retraite. Par exemple, si vous avez accumulé 20 000 points et que la valeur de service du point est de 1,25 €, votre pension annuelle sera de 25 000 €.
Cependant, vous verrez dans l’exemple qui suit que le calcul détaillé de la retraite par points Agirc Arrco est un peu plus complexe.
- La valeur d’achat : c'est le montant des cotisations nécessaires pour acquérir un point ;
- La valeur de service : c'est la valeur du point lorsqu'il est transformé en pension (ce qu’un point rapporte une fois à la retraite). Cette valeur est revue chaque année.
Pour calculer le montant de la retraite, il faut multiplier le nombre total de points accumulés au cours de la carrière par la valeur de service du point au moment du départ à la retraite. Par exemple, si vous avez accumulé 20 000 points et que la valeur de service du point est de 1,25 €, votre pension annuelle sera de 25 000 €.
Cependant, vous verrez dans l’exemple qui suit que le calcul détaillé de la retraite par points Agirc Arrco est un peu plus complexe.
Comment calculer le montant d’une pension de retraite par points ?
Calcul d’une pension de retraite par points Agirc Arrco
Pour vous aider à mieux comprendre le calcul d’une retraite par points, prenons l’exemple de l’Agirc Arrco. La formule de calcul de la retraite par points de l’Agirc Arrco est la suivante : Nombre de points = assiette des cotisations x taux de calcul des points / valeur d’achat d’un point
Etape 1 : déterminer l’assiette des cotisations
L'assiette des cotisations correspond à la base de salaire brut sur laquelle sont calculées les cotisations de retraite Elle se divise en deux tranches :- Tranche 1 : jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (3 864 € par mois en 2024) ;
- Tranche 2 : entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (de 3 864 € à 30 912 € par mois en 2024).
Par exemple, si un salarié gagne 4 000 € brut par mois, l'assiette des cotisations pour la tranche 1 sera de 3 864 €, et de 136 € pour la tranche 2 (4 000 € - 3 864 €).
Etape 2 : déterminer le taux de calcul des points
Ensuite, le taux de calcul des points est un pourcentage qui dépend de la tranche de salaire concernée. Pour chaque tranche, il existe un taux de cotisation propre :- Pour la tranche 1, le taux de calcul des points est de 6,2 % ;
- Pour la tranche 2, le taux est de 17 %.
Etape 3 : application du taux d’appel
Ce taux de calcul est ensuite multiplié par un taux d’appel, fixé à 127 %.Par exemple, si le taux de calcul est de 6,2 %, il s’élève à 7,87 % une fois le taux d’appel appliqué (6,2 % × 127 %).
Notez que ce taux ne s'applique que sur une partie des cotisations, car une part est destinée à l'équilibre du régime, et non à l’acquisition de points.
Etape 4 : la conversion
Il s’agit enfin de convertir les points en euros selon une valeur qui est révisée chaque année.En 2024, elle s’élève à 19,6321 €. C'est donc le montant de cotisation nécessaire pour obtenir un point.
Ce chiffre est important pour déterminer combien de points le salarié acquiert pour obtenir un certain montant de cotisations.
Exemple de calcul
Prenons un salarié dont le salaire brut s’élève à 4 000 € par mois.
- Assiette des cotisations :
- Tranche 1 : 3 864 € (jusqu'au plafond de la Sécurité sociale)
- Tranche 2 : 136 € (4 000 € - 3 864 €)
- Taux de calcul des points :
- Tranche 1 : taux de calcul des points = 6,2 %, avec un taux d’appel de 127 %, soit un total de 7,87 %
- Tranche 2 : taux de calcul des points = 17 %, avec un taux d’appel de 127 %, soit un total de 21,59 %
- Calcul des cotisations :
- Cotisations sur tranche 1 : 3 864 € × 7,87 % = 304,99 €
- Cotisations sur tranche 2 : 136 € × 21,59 % = 29,37 €
- Nombre de points acquis :
- Sur la tranche 1 : 304,99 € ÷ 19,6321 € = 15,53 points
- Sur la tranche 2 : 29,37 € ÷ 19,6321 € = 1,5 point.Tranche 2 : 136 € (4 000 € - 3 864 €)
Prenons un salarié dont le salaire brut s’élève à 4 000 € par mois.
La retraite par points : ce qu’il faut retenir
- La retraite par points est un système qui permet de transformer les cotisations versées en points, qui seront ensuite convertis en pension à la retraite ;
- Les régimes Agirc-Arrco, RCI et CNAVPL fonctionnent selon un système de retraite par points, mais ce n’est pas le cas du régime de retraite de base ;
- Le montant de la pension dépend du nombre de points accumulés et de la valeur de service du point, fixée annuellement.
