Boostez votre Plan d'Epargne en Actions

Le PEA permet de vous constituer et de gérer un portefeuille d’actions européennes dans une enveloppe financière en franchise d’impôt sur le revenu.
23 Juillet 2021

Les caractéristiques principales du PEA

A retenir

  • Le PEA est un instrument d'épargne défiscalisé qui a pour but de favoriser l'investissement durable en actions françaises et européennes.
  • Il constitue un support privilégié de tout actionnaire individuel désireux d'investir en bourse dans un cadre fiscal approprié.
  • Cette enveloppe vous permet de détenir et gérer un portefeuille d'actions exonéré d'impôt sur le revenu et de plus-values, sous réserve que le plan soit conservé au moins 5 ans.
  • Il offre une grande souplesse de gestion des investissements.

Le plafond des versements

Chacun des époux mariés, ou partenaires d’un PACS soumis à imposition commune, peut être titulaire à la fois d’un PEA « classique » et d’un PEA-PME. Ce dernier a pour objectif de contribuer au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Vous pouvez librement investir dans ces deux plans en numéraire (espèces, chèques, virements ou prélèvements automatiques d’un compte ordinaire), dans la limite et les règles de plafond de versements suivants :

  • 150 000 € sur un PEA classique (soit 300 000 € pour un couple dont chaque membre serait titulaire d'un plan).
  • 225 000 € sur un PEA-PME (soit 450 000 € pour un couple dont chaque membre serait titulaire d'un plan).

Cependant, le plafond d’enveloppe reste globalement de 225 000 € pour un même épargnant avec un principe de modulation de la répartition de cette somme entre les deux PEA.

Bon à savoir : votre enfant, « jeune » adulte âgé entre 18 ans et 25 ans, et rattaché à votre foyer fiscal, peut également ouvrir un PEA « classique » et y effectuer des versements en numéraire jusqu’à 20 000 €.

Actualité du PEA : le Brexit

Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne le 31 janvier 2021. En cas de détention de titres britanniques au sein de votre PEA et/ou de votre PEA-PME, vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour adapter leur contenu et, ainsi, ne pas risquer leur clôture.

L'accompagnement de BRED Banque Privée

Deux modes de gestion vous sont proposés par BRED Banque Privée : une gestion libre des actifs financiers ou une gestion sous mandat.

En gestion libre :

1 - Des OPC (Organismes de Placements Collectifs) éligibles gérés par notre société de gestion PROMEPAR AM :

  • Opti Sélection Europe - FR0011243393 : une allocation stratégique de cœur de portefeuille avec des fonds de conviction et une approche opportuniste réalisée par le biais de trackers. Une diversification sectorielle dans l'Union Européenne.
  • Promepar PME Opportunités - FR0012300739 : un univers d'investissement d'actions de petites et moyennes capitalisations françaises et européennes dont le potentiel de croissance est supérieur au marché, à un prix raisonnable. Une construction de portefeuille disciplinée dont l'objectif est de générer une performance en maîtrisant les risques et la liquidité des titres en portefeuille.
  • Promepar Actions Rendement - FR0011349919 : une gestion de conviction visant à sélectionner les sociétés à forte génération de cash avec une structure bilancielle solide, dans les grandes et moyennes capitalisations de la zone euro.
  • BRED Sélection ISR - FR0013433703 : un fonds de fonds et de titres vifs dont la sélection repose sur une double analyse extra-financière et financière. Une partie des frais de gestion est reversée à des fondations engagées dans la transmission du savoir et l’égalité des chances.Je découvre cette offre

2 - Un fonds d’investissement alternatif immobilier Novaxia One ayant pour objet de participer à des projets immobiliers de transformation, majoritairement à Paris et en Île-de-France, à potentiel de création de valeur. Ce fonds d'investissement alternatif immobilier peut être difficile à comprendre, il comporte des risques de perte en capital et n'est accessible qu'aux clients ayant un profil investisseur averti. Je découvre ce fonds d'investissement

3 - Les parts sociales : la BRED est une Banque Populaire coopérative qui appartient à ses clients sociétaires. Ils détiennent, au travers de leurs parts sociales, la totalité de son capital et participent aux décisions de la banque. En détenant ces parts vous permettez à la BRED de se financer et de participer au développement de l’économie réelle, sur les territoires où elle est implantée. En savoir plus sur les parts sociales

En gestion sous mandat :

Notre société de gestion PROMEPAR AM vous propose des solutions en titres vifs ou 100 % en OPC, à partir de 30 000€.

L’indicateur de risque et de rendement, présenté sous la forme d’une échelle allant de 1 à 7 correspondants à des niveaux de risques croissants, vous permet d’appréhender le potentiel de performance d’un OPC par rapport au risque qu’il présente. La méthodologie générale du calcul de cet indicateur réglementaire s’appuie sur la volatilité historique annualisée de l’OPC calculée à partir de rendements hebdomadaires sur une période de 5 ans. Contrôlé périodiquement, l’indicateur peut évoluer. La catégorie la plus faible ne signifie pas “sans risque”.

Le choix final parmi l’ensemble de ces solutions sera déterminé en fonction de vos objectifs et durée d’investissement, de votre connaissance et expérience en matière d’instruments financiers, de votre appétence au risque et de votre capacité à subir des pertes.

Qu'en est-il de la fiscalité ?

Les plus-values générées au sein de votre PEA, dans le cadre des arbitrages liés à la gestion du portefeuille, ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu pendant toute la durée du plan. Cette exonération des plus-values, ainsi que des éventuels dividendes perçus sur les titres détenus, est définitivement acquise sous réserve de n'effectuer aucun retrait du PEA avant l'expiration de la 5ème année d'existence du plan. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.

En cas de retrait, les produits réalisés seront imposés dans les conditions suivantes, selon que l'événement intervienne :

Avant l'expiration de la 5ème année de fonctionnement du plan

Au cours de cette période et dans la plupart des cas, tout retrait entraîne la clôture du plan . Le gain net réalisé depuis l'ouverture est alors imposé au prélèvement forfaitaire unique (au taux de 12,8% à ce jour) ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par exception, si vous affectez les sommes retirées au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, vous êtes exonéré d’imposition, sous conditions. En cas de décès vous êtes également exonéré d'imposition.

Au-delà de 5 années

Les retraits partiels n'entraînent pas de clôture du plan et il reste possible d’effectuer de nouveaux versements dans la limite des plafonds autorisés. Si vous optez pour le dénouement de votre plan sous la forme d'une rente viagère, celle-ci est exonérée d'impôt sur le revenu.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux (17,2% depuis le 1er janvier 2018) sont dus.

Votre conseiller patrimonial reste à votre disposition pour éclairer sur cette enveloppe, ses modalités de fonctionnement et vos choix d’investissement.