Qu’est-ce que l’ASPA (minimum vieillesse) et qui peut en bénéficier ?
Anciennement appelé “minimum vieillesse”, l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est mensuellement versée aux retraités qui ont peu, ou pas assez cotisé. Financée par l’Etat et versée par les caisses de retraite, elle offre aux retraités un revenu minimum décent.
Qui peut percevoir l’ASPA ?
Le versement de l’ASPA est soumis à des conditions d’âge, de résidence et de ressources. Contrairement aux pensions de retraite, l’ASPA n’a pas de lien avec le nombre de trimestres validés pour la retraite.
Les conditions d’âge
Pour percevoir l’ASPA, vous devez avoir plus de 65 ans. Néanmoins, les anciens combattants (déportés, internés ou prisonniers de guerre) et les personnes invalides ou handicapées peuvent y prétendre avant cet âge, selon leur année de naissance :
Âge minimum pour prétendre à l'ASPA en fonction de l'année de naissance
| Année de naissance | Âge minimum |
| Avant juillet 1951 | 60 ans |
| Entre juillet et décembre 1951 | 60 ans + 4 mois |
| 1952 | 60 ans + 9 mois |
| 1953 | 61 ans + 2 mois |
| 1954 | 61 ans + 7 mois |
| 1955 ou après | 62 ans |
Les conditions de ressources
Pour prétendre à l’ASPA en 2024, vous ne devez pas dépasser les plafonds de revenus bruts suivants :
- 12 144,27 € pour une personne seule (célibataire, séparée, divorcée, ou veuve) ;
- 18 854,02 € pour un couple.
Pour valider votre éligibilité, la caisse de retraite évalue vos revenus bruts perçus sur les 3 ou les 12 mois qui précèdent la prise d’effet de votre demande. Les revenus du couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'ASPA. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont les revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.
Par exemple, si vous envoyez votre dossier le 10 avril 2024, la prise d’effet est fixée au 1er du mois suivant, soit le 1er mai. Dans ce cas, les revenus pris en compte sont ceux de février, mars et avril 2024 ou de mai 2023 à avril 2024.
Les revenus pris en compte pour l’éligibilité à l’ASPA sont les suivants :
- les revenus professionnels ;
- les pensions d'invalidité ;
- les pensions de retraite ;
- les revenus des biens mobiliers et immobiliers (3% de la valeur vénale) ;
- les biens qui ont fait l’objet d’une donation ;
- les pensions alimentaires, dont le montant est fixé par une décision judiciaire.
La condition de résidence
Enfin, pour percevoir l’ASPA en tant que demandeur français, vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Autrement dit, soit y vivre de manière permanente, soit au minimum 9 mois de l’année.
Quel est le montant de l’ASPA en 2024 ?
Au 1er janvier 2024, l’ASPA a été revalorisée de 5,3 % par rapport à l’année dernière.
En 2024, le plafond de l’ASPA s’élève à :
- 1 012,02 € par mois pour une personne seule ;
- 1 571,16 € par mois pour un couple.
Si vous y êtes éligible, vous percevrez un montant qui équivaut à la différence entre vos ressources et le plafond de l’ASPA.
Par exemple, si vous percevez une petite retraite de 600 € par mois et que vous vivez seul, l’ASPA complètera à hauteur de 412,02 €.
Si vous percevez un revenu professionnel, vous pouvez profiter d’un abattement pour le calcul de l’ASPA :
- Abattement sur 3 mois : 1 590,22€ pour une personne seule et 2 650,38 € pour un couple ;
- Abattement sur 12 mois : 6 358,32 € pour une personne seule et 10 601,52 € pour un couple.
Bon à savoir :
Après un décès, le montant de l’ASPA versé à un défunt au cours de sa vie peut être récupéré sur la succession et réduire l’héritage (pour les successions supérieures à 100 000 €).
Comment faire une demande d’ASPA ?
Pour faire une demande d’ASPA, vous devez adresser à votre caisse de retraite les documents suivants :
- Le formulaire de demande d’ASPA (un formulaire pour la CNAV, et un formulaire pour la MSA) ;
- Votre dernier avis d’imposition ou vos 3 dernières fiches de paie ;
- Un justificatif de domicile français (deux justificatifs sont nécessaires pour la MSA).
Dans tous les cas, vous devrez informer votre caisse de retraite pour tout changement qui affecte le montant de vos revenus, votre situation familiale ou votre lieu de résidence.
Source : Service-Public.fr - 24 janvier 2024
