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Epargne retraite collective

Avec Fructi Épargne, profitez de la retraite de vos salariés pour défiscaliser
L'essentiel :
L’épargne collective vous offre de nombreux atouts dès maintenant et dans la durée, à la fois pour vous et vos salariés. Avec Fructi Épargne, profitez d’une solution 2 en 1, retraite et épargne, pour anticiper l’avenir et alléger votre fiscalité.

L’épargne retraite collective Fructi Épargne en résumé

  • Un complément de revenus en prévision de la retraite ;
  • une épargne à moyen terme pour vous (1), votre conjoint et vos salariés ;
  • des versements libres de votre part et/ou de vos salariés ;
  • des avantages sociaux et fiscaux à titre professionnel et personnel.

(1) Si vous êtes dirigeant non salarié. Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprises et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire), employant habituellement entre 1 et 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).

L’épargne retraite collective Fructi Épargne en détail

Les avantages

  • Un usage deux en un pour préparer ses projets de moyen terme et sa retraite ;
  • une maîtrise assurée des modalités de mise en place et de versement pour le dirigeant ;
  • une grande souplesse dans le choix de gestion des fonds ;
  • des réductions fiscales, à la fois pour le dirigeant et les salariés, notamment dans le cadre de l’abondement ;
  • un outil de motivation supplémentaire pour vos salariés.

Comment ça marche ?

L’épargne salariale Fructi Épargne est une formule d’Epargne collective constituée de 2 plans d’épargne salariale :

  • Un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCO-I) qui permet de constituer une épargne retraite ; 
  • un Plan d’Épargne Interentreprise (PEI) qui permet de constituer une épargne pour des projets de moyen terme (5 ans).

Pour les mettre en place, plusieurs solutions sont possibles :

  • Une ratification à la majorité des 2/3 du personnel ;
  • ou un accord collectif de travail ;
  • ou une décision unilatérale du dirigeant ;
  • ou un accord entre le dirigeant et les représentants d’organisations syndicales représentatives.

Le PEI et le PERCO peuvent être alimentés par des versements de différentes natures :

  • Versements volontaires (issus du compte personnel de l’épargnant) ;
  • intéressement et/ou participation ;
  • jours de repos non pris (2) ou transférés à partir d’un Compte Épargne Temps (CET) (3) ;
  • transfert d’un autre plan d’épargne salariale (sauf transferts d’un PERCO-I vers un PEI).

L’épargnant peut verser jusqu’à 25% :

  • De son revenu professionnel imposé au titre de l’année précédente au maximum par an s’il est dirigeant non salarié ;
  • de sa rémunération annuelle brute (4) au maximum s’il est conjoint collaborateur ou associé ;
  • de sa rémunération annuelle brute (4) au maximum s’il est salarié(e).

Le dirigeant peut compléter les versements de ses salariés par une aide financière défiscalisée de l’entreprise appelée "abondement". Il en définit :

  • Le taux de 0% à 300% (pour renforcer l’attrait de ce plan d’épargne) ;
  • le plafond (pour maitriser l’enveloppe budgétaire maximale) ;
  • sans dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant ni les 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Les supports de placements proposés aux épargnants pour les deux plans d’épargne salariale :

  • Une large gamme de fonds de placement (6 compartiments de FCPE ISR et la Sélection Dorval Global Convictions) ;
  • une répartition au choix de votre épargne, modifiable à tout moment, pour le PEI ;
  • un mode de gestion au choix pour le PERCO-I : libre pour les épargnants avisés, pilotée pour ceux qui souhaitent plus d’encadrement ;
  • un fonds générationnel dédié à l’épargne retraite pour le PERCO-I ;
  • les caractéristiques de l'abondement :
    • Pour le dirigeant à titre professionnel : le montant de l’abondement versé est exonéré de charges patronales (5) et déductible du bénéfice imposable (6).
    • Pour le dirigeant à titre personnel et ses salariés : le montant de l'abondement perçu est exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS), exonéré d'impôt sur le revenu et à la sortie de l'épargne, le montant perçu est exonéré d'impôts sur les plus-values de l'épargne (7).

(2) Dans la limite de 10 jours. Uniquement dans le PERCO-I et en l’absence de CET dans l’Entreprise.

(3) L’épargnant bénéficie des exonérations fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an.

(4) Le conjoint collaborateur ou conjoint associé ou les salariés dont le contrat de travail est suspendu, et qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement, peuvent quant à eux verser au maximum par an jusqu’à 25 % du PASS (plafond annuel de la sécurité social).

(5) Hors forfait social de 20 %, qui suite à la loi du 6 août 2015 dite loi Macron, peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoit l’affectation par défaut des sommes à un système de ‘‘gestion pilotée’’ comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Depuis le 1er janvier 2016, il peut également être réduit au taux de 8 % pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation, en cas de premier accord ou de nouvel accord conclu après 5 ans sans accord. Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du code général des impôts).

(6) Sous réserve des conditions générales et fiscales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement.Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.

(7) Plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.

Fructi Epargne est un contrat de NATIXIS INTEREPARGNE – 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris– France, entreprise soumise au Code Monétaire et Financier dans le cadre de ses activités de teneur de comptes-conservateur de parts ; et agréée en France par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Date de mise à jour : Octobre 2019.

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