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1. Je valorise l’effort collectif et je favorise les projets

Je mets en place des dispositifs d’épargne salariale

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif, en entreprise. Elle vous permet de verser à vos salariés une prime en fonction des bénéfices réalisés (la participation) ou de la performance de votre entreprise (l’intéressement). C’est un outil efficace pour impliquer les salariés dans une démarche d’effort et de récompense collectifs.


LA PARTICIPATION

  1. Votre entreprise redistribue une partie de ses bénéfices à vos salariés ;

  2. C’est un système obligatoire à partir de 50 salariés ;

  3. Le montant de la prime est fixé par un accord de participation ;

  4. Vos salariés peuvent choisir :
    - de percevoir immédiatement leur prime ;
    - ou d’épargner sur un placement défini dans l’accord de participation.

Participation ou intéressement : des avantages pour tous

Pour votre entreprise :

  • Un puissant levier de mobilisation et de fidélisation de vos équipes ;
  • Un régime social favorable sur les sommes versées (exonérations, forfait social réduit) ;
  • Un régime fiscal avantageux (déduction du bénéfice imposable, exonération de taxes).

Pour vos salariés :

  • Une source de revenus complémentaires ou un moyen d’épargner pour leurs projets ;
  • Des conditions sociales et fiscales avantageuses.

L’INTÉRESSEMENT

  1. Votre entreprise verse aux salariés une prime en fonction d’objectifs atteints ou dépassés ;

  2. C’est un système toujours facultatif ;

  3. Votre entreprise peut mettre en place l’intéressement, quel que soit le nombre de salariés ;

  4. Un accord doit préciser les modes :
    - de calcul de l’intéressement ;
    - de répartition selon les catégories de salariés (commerciaux, techniciens, administratifs) ;

  5. Vos salariés peuvent choisir :
    - de percevoir immédiatement leur prime ;
    - ou de la placer sur un plan d'épargne salariale ou un compte épargne-temps.

Je choisis les supports qui accueilleront les sommes redistribuées

Après avoir mis en place un mécanisme d’épargne salariale, vous devez choisir le ou les supports qui accueilleront les sommes redistribuées.

Un PEE pour aider vos salariés à épargner pour leurs futurs projets :

  1. Un PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) permet à vos salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM).

  2. Selon sa taille, votre entreprise pourra accéder à un PEE en propre ou à un PEI (Plan d’Epargne Inter-entreprises) fonctionnant exactement dans les mêmes conditions.

  3. Les sommes versées sur le PEE sont bloquées 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé précisément énumérés).

  4. Les versements sur le PEE sont facultatifs et peuvent provenir de plusieurs sources :
    - vos salariés (sommes issues de la participation, de l’intéressement, versements complémentaires) ;
    - votre entreprise qui peut abonder (= compléter) les versements de vos salariés.

 

Un PER Collectif / PER Collectif Interentreprises pour les aider à consolider leur future retraite

  1. Le Plan d'Epargne Retraite (PER) Collectif ou le Plan d'Epargne Retraite (PER) Collectif Interentreprises, a pour objectif d'aider le salarié à préparer sa retraite. 

  2. L'épargne est bloquée pendant la durée du plan et devient disponible à la retraite des salariés (sauf cas de déblocages anticipés dont l’acquisition de la résidence principale).

  3. Le PER Collectif / PER Collectif Interentreprises peut être alimenté par :

    - les sommes issues de la participation ou l’intéressement, complétées éventuellement de l’abondement de l’entreprise ;
    - les versements volontaires des salariés qui peuvent s’ils le souhaitent, les déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu* ;
    - les sommes issues du transfert d’autres plans d’épargne salariale (par exemple PEE) ;
    - les droits inscrits sur un Compte Epargne Temps.

  4. Sortie du PER : le salarié perçoit son épargne sous forme de rente ou de capital.

*Dans la limite de 10 % des revenus professionnels limités à 8 PASS ou 10 % du PASS, 15 % pour les TNS.

J’installe un CET (Compte Epargne Temps)

Avec cette formule (facultative), vous permettez à vos salariés :

  1. d'accumuler des droits à congé rémunéré ;

  2. ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie de congés ou de repos non pris, ou de sommes qu’ils ont versées.

 

Les avantages pour les salariés 

  1. pouvoir cesser leur activité de manière progressive avant la retraite ;

  2. éviter de perdre des congés non pris dans l’année et les utiliser plus tard ;

  3. compléter leur salaire.

 

Les avantages pour votre entreprise 

  1. améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail ;

  2. mieux gérer les départs anticipés de vos salariés en fin de carrière.

Epargne collective : ça bouge… dans le bon sens !

La récente Loi PACTE modifie en profondeur l’épargne collective et notamment l’épargne-retraite :

  • harmonisation des dispositifs existants ;
  • meilleures possibilités de transfert d’un support à un autre ;
  • diminution des charges sociales et fiscales pour l’entreprise.

N’hésitez pas à rencontrer un conseiller BRED : il vous présentera en détail les nouveaux avantages de cette loi pour votre entreprise et vos salariés. En fonction de vos objectifs, de votre activité et de vos effectifs, il pourra étudier avec vous la mise en place d’une solution exactement adaptée.

2. Je propose des solutions de protection sociale optimisées

Je renforce la couverture santé de mes salariés

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise doit fournir à ses salariés une complémentaire santé avec :

  1. un socle minimal de garanties prévues par la loi ;

  2. un financement minimal de 50% de son coût.

 

Lorsque votre entreprise relève d’un accord de branche, il convient de vérifier ce que prévoit celui-ci en matière de complémentaire santé. Pour cela, référez-vous aux textes de votre convention collective. Tous les accords de branche ne prévoient pas de régime frais de santé. En l’absence d’obligation conventionnelle, vous devez alors simplement respecter l’ANI (Accord National Interprofessionnel).

Si vous cherchez à motiver et fidéliser vos salariés, une couverture santé améliorée peut être une bonne solution. Vous pouvez agir :

  1. sur l’aspect qualitatif, en souscrivant des garanties supplémentaires ou renforcées, au-delà du minimum légal ;

  2. sur l’aspect financier, en prenant en charge le coût de la complémentaire au-delà de 50%. Par exemple, à 66%.

Votre entreprise bénéficie :

  1. de la déduction des sommes versées du résultat net imposable * ;

  2. de l’exonération des charges sociales (patronales et salariales).

* Dans les conditions et limites déterminées par la législation et la réglementation en vigueur.

Prise en charge totale ? Prudence !

La participation de votre entreprise est un avantage en nature à inclure dans le revenu imposable des salariés. Une prise en charge à 100% pourrait alors impacter :

  • leur tranche d’imposition ;
  • leur quotient familial (dont dépend l’obtention de certaines prestations sociales).
  • Un régime fiscal avantageux (déduction du bénéfice imposable, exonération de taxes).

Si vous envisagez une prise en charge à 100% de la mutuelle santé d’entreprise, mieux vaut d’abord engager des discussions avec vos salariés, pour étudier ces conséquences fiscales.

Je les protège avec un contrat de prévoyance

Un contrat de prévoyance permet de sécuriser la situation financière de la famille d’un salarié en cas de coup dur : décès, incapacité temporaire, invalidité. Contrairement à la couverture collective santé, la souscription d’un contrat de prévoyance collective n’est pas obligatoire SAUF :

  1. pour vos salariés cadres et assimilés ;

  2. si votre Convention Collective ou accord professionnel rendent cette souscription obligatoire.

 

Vous pouvez donc renforcer cet avantage social :

  1. en l’étendant à tous vos salariés si votre Convention Collective ne le prévoit pas ;

  2. et/ou en finançant cette couverture au-delà de vos taux de cotisation minimum prévus.

 

Tout comme vos cotisations de complémentaire santé, vos cotisations de prévoyance collective sont, dans certaines limites :

  1. exonérées de charges sociales*

  2. et déductibles de votre bénéfice imposable*.

*Dans les conditions et limites déterminées par la législation et la réglementation en vigueur.

3. Je rends le quotidien plus facile et plus avantageux

J’aide au règlement des services à la personne

Les soucis d’organisation de vos salariés dans leur vie privée : garde des enfants, entretien du logement… Cela regarde votre entreprise ? Oui, car ces problèmes ont souvent un impact sur l’implication de vos collaborateurs. Vous pouvez simplifier leur quotidien en facilitant leur accès aux services à la personne, grâce à des titres CESU préfinancés.


Le Titre CESU préfinancé en bref :

Pour vos salariés en tant que particuliers-employeurs, un moyen de paiement avantageux des services à la personne avec :

  1. du pouvoir d’achat supplémentaire (jusqu’à 1830 € non imposable) ;

  2. et moins de formalités administratives (règlement d’un salaire net aux prestataires de services).

Pour votre entreprise, un outil de fidélisation des salariés en les aidant à mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, vous renforcez leur attachement à votre entreprise.


Avantages fiscaux et sociaux à la clé 

  1. un crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées ;

  2. une dépense déductible de l’impôt sur les sociétés ;

  3. une exonération de cotisations sociales sur la part du CESU financée par l’entreprise.

Je prends en charge une partie des dépenses de repas

Se restaurer est une nécessité quotidienne pour vos salariés. Vous pouvez participer au financement de leurs repas du fait d’une obligation de votre Convention Collective ou par votre seule décision. Vous pouvez :

  1. fournir des titres-restaurant ;

  2. verser une prime de déjeuner ;

  3. mettre en place un restaurant d'entreprise (ou participer à un restaurant inter-entreprises).

La solution titre-restaurant est la plus avantageuse pour de nombreuses entreprises.

Elle est :

  1. économique (aucun aménagement de locaux, aucun investissement particulier) ;

  2. adaptée quelle que soit la taille de l’entreprise (accessible à partir d’un seul salarié) ;

  3. au service de la maîtrise budgétaire (coût de participation prévisible : de 50% à 60% de la valeur faciale des titres) ;

  4. exonérée de charges sociales et fiscales (dans les limites fixées par la loi).


Facteur de motivation pour les salariés :

  1. un complément de revenu appréciable ;

  2. un avantage social utilisable immédiatement, tous les jours ;

  3. l’occasion de faire une vraie pause déjeuner et de détente.

Un moyen de paiement qui vit avec son temps

Longtemps le titre-restaurant était matérialisé par un carnet de tickets détachables. Aujourd’hui, de plus en plus, il se présente sous la forme d’une carte pré-payée et rechargeable et/ou d’une appli sur mobile.

Avantages : moins d’encombrement en poche et finis les problèmes d’appoint (rendu de monnaie impossible, cumul d’avoirs souvent perdus…).

J’offre des cadeaux qui font plaisir à coup sûr

Autre moyen efficace de motiver les salariés : les chèques-cadeaux et cartes-cadeaux. Sans être obligatoires, par leur simplicité et leurs avantages, ils sont devenus quasiment incontournables. Vous pouvez en offrir à vos salariés à tout moment de l’année.

Des avantages pour tous 

  1. Pour vous, employeur, la certitude de faire plaisir, sans erreur (alors que le choix d’un cadeau est toujours délicat) ;

  2. pour vos salariés, la possibilité d’utiliser leur chèque-cadeaux ou carte-cadeaux en toute liberté dans de nombreuses enseignes.

Et des conditions sociales et fiscales favorables 

  1. exonération de cotisations sociales pour votre entreprise ;

  2. exonération d’impôt sur le revenu pour vos collaborateurs à condition que le montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale (169 € en 2019).

Sous certaines conditions, vous pouvez dépasser ce montant et laisser intactes les exonérations sociales et fiscales : renseignez-vous auprès de votre conseiller BRED.

Bon à savoir

Les Chèques-lire, Chèques-disque et Chèques-culture sont toujours exonérés de cotisations sociales, sans limite de montant.

4. Je sollicite mon conseiller BRED

Vous en êtes convaincu : la bonne marche de vos activités dépend aussi de salariés impliqués et motivés. Pour cela, vous souhaitez mettre en place des avantages sociaux.

N’hésitez pas à interroger votre conseiller BRED. Il saura vous écouter, vous conseiller et vous présenter des solutions adaptées et au meilleur coût :

pour encourager l’effort d’épargne de vos salariés ;

pour leur donner un accès avantageux aux services à la personne ;

pour faciliter leur pause repas au quotidien ;

pour les motiver avec des cadeaux vraiment utiles.

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