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Bon de capitalisation Association

Optimisez votre trésorerie d’entreprise
L'essentiel :
Le contrat de capitalisation est une opération d’épargne et de capitalisation, il constitue donc un placement à long terme. Les fonds placés génèrent des intérêts tout au long de la vie du contrat.

Les avantages du bon de capitalisation

  • La valorisation sur le long terme des actifs par le jeu de la capitalisation ;
  • au regard de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, une possibilité de substituer le montant nominal investi à la valeur de rachat ;
  • une fiscalité en cas de vie similaire à l’assurance vie ;
  • au terme du contrat, l’assureur verse la valeur du capital acquis au souscripteur.

Bon à savoir

Fiscalité :

  • En cas de vie (rachat ou au dénouement du contrat) : un régime d’imposition similaire à celui de l’assurance vie s’applique.
  • En cas de décès du souscripteur avant l’échéance du contrat, la valeur de rachat fait partie de sa succession et est imposable dans les conditions de droit commun. Par ailleurs, les produits demeurent imposables à l’Impôt sur le Revenu lors du rachat (éventuellement ultérieur du contrat) par les héritiers.
  • Impôt de Solidarité sur la Fortune : peut être déclaré que pour sa valeur nominale. Un avantage fiscal dont le gain effectif dépendra du taux d’imposition, du montant investi et de l’importance des produits constatée.

Date de mise à jour : Octobre 2019.

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