Directive européenne MIF II

Publié le 15/03/2018

Réglementation

directive européenne MIF II

2018 : La directive MIF II est entrée en vigueur le 3 janvier 2018, vous devez désormais disposer d’un identifiant MIF II : LEI (Legal Entity Identifier).


Qu’est-ce que MIF II ?

MIF II est une Directive européenne visant à renforcer la protection des clients investisseurs et la transparence de l’information et des rémunérations. C’est une réglementation qui vise à assurer l’adéquation entre les conseils donnés par les établissements bancaires et les profils de l’investisseur via une connaissance client approfondie et un suivi dans la durée.

Cette réglementation exige que chaque « personne morale », vendant ou achetant un instrument financier sur les marchés financiers, soit impérativement identifiée par la codification LEI (= Legal Entity Identifier).


Un identifiant unique mondial *

Le LEI est un identifiant unique et mondial sous forme d'un code alphanumérique à 20 chiffres auquel sont rattachées des données additionnelles publiques (nom, adresse, statut de l’identifiant…) et des données privées (forme juridiques, entités « parents »…). L'objectif de cette codification est d'assurer une meilleure fiabilité, transparence et traçabilité des échanges financiers.
Depuis le 3 janvier 2018, l’absence d’un LEI valide empêche toute saisie d’un ordre d’achat ou de vente par une personne morale.


Obtenez votre LEI *

Si vous êtes une personne morale de droit français
Vous pouvez vous procurer votre LEI auprès de l'INSEE. Cet identifiant est valable pour une durée d'1 an et devra être renouvelé dans les 6 semaines précédant sa date d'expiration. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site de l'INSEE.

Si vous êtes une personne morale de droit étranger
Pour obtenir votre identifiant, vous pouvez vous adresser à un émetteur de LEI, également appelé Unité Opérationnelle Locale (UOL). Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site du Global Legal Identifier Foundation (GLEIF)qui affiche une liste de ces différents émetteurs.