Reconduction de la « Prime Macron »

Instaurée en 2019, la Prime Macron a été reconduite pour l'année 2020.
12 Février 2020

Instauré en 2019, le dispositif est reconduit avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Article 7 de la Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020), à la condition toutefois de l’existence ou de la mise en place d’un accord d’intéressement* dans l’entreprise, avant le versement de la prime.

Les conditions de la Prime Macron

Le dispositif exonère d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, toute prime exceptionnelle versée par l’employeur, dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire, dans les conditions suivantes :

  • Le versement de la prime doit intervenir entre le 1er Janvier 2020 et le 30 Juin 2020.
  • La prime s’adresse à tous les salariés (en CDD, en CDI ou en apprentissage) ayant perçu au cours des douze derniers mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC.
  • La prime ne doit pas se substituer à des éléments de rémunération versés par l’employeur, ni à des augmentations de rémunération, ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur.

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*accord d’intéressement : dispositif collectif et facultatif permettant d’associer les salariés aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise, par le versement de primes.