Plan d'Epargne en Actions : ce que change le Brexit

Découvrez l'impact du Brexit sur le Plan d'Epargne en Actions.
23 Juillet 2021

Ce qu'il faut retenir

Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne le 31 janvier 2021.

En cas de détention de titres britanniques au sein de votre PEA et de votre PEA-PME, vous aurez jusqu’au 30 septembre 2021 pour adapter leur contenu et, ainsi, ne pas risquer leur clôture.

Plan d'Epargne en Actions et Brexit

Les conséquences du Brexit

A la suite du retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union Européenne (Brexit), les valeurs émises par des sociétés ou des OPC (Organismes de Placements Collectifs) établis au Royaume-Uni ne sont plus éligibles au PEA et au PEA-PME depuis le 01/01/2021.

De ce fait, vous ne pouvez plus acquérir ou souscrire de telles valeurs sur votre PEA et/ou PEA-PME depuis cette date. S’agissant des valeurs acquises ou souscrites avant le 31/12/2020, la réglementation française vous permet de les conserver jusqu’au 30/09/2021.

Le maintien de ces valeurs au-delà du 30/09/2021 entraînera la clôture de votre enveloppe.

Comment régulariser avant le 30/09/2021 ?

Trois options s’offrent à vous :

  • Option 1 : vendre les titres concernés sans sortir du plan ;
  • Option 2 : retirer les titres du plan en effectuant sur celui-ci un versement compensatoire en espèces. Ce montant, égal à la valeur des titres retirés, doit intervenir dans un délai maximum de deux mois à compter du retrait ;
  • Option 3 : retirer les titres du plan, sans effectuer de versement compensatoire. Dans ce cas, le désinvestissement en résultant constitue un retrait. S’il est opéré sur votre plan ouvert depuis moins de cinq ans, il emporte la clôture du plan. Le gain net de retrait est soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux. Si le retrait est réalisé sur votre plan de plus de 5 ans, le gain net de retrait est soumis uniquement aux prélèvements sociaux. Le plan n’est pas clôturé et de nouveaux versements sont toujours possibles.

Les options 1 et 2 n’emportent aucune conséquence fiscale ou au titre des prélèvements sociaux.

 Votre conseiller patrimonial est à votre disposition pour vous éclairer sur cette mesure.