Le guide de la fiscalité 2020

Appréhendez les évolutions liées à votre gestion de patrimoine privé et professionnel !
29 Juillet 2020

Les principaux changements en 2020

L’année 2019 a été synonyme de changement notamment à travers le prélèvement à la source ainsi que les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu. Quant à l'année 2020, elle sera moins riche en évolution mais poursuivra les divers projets de simplification et de modernisation précédemment débutés.

La BRED vous propose le guide de la fiscalité 2020, rédigé par des experts, pour vous permettre d’appréhender l’impact des évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles dans différents domaines (épargne, immobilier, patrimoine, revenus, transmission…).

Les points à retenir en tant que particulier

  • Révision de l’impôt sur le revenu 2020 avec une diminution du taux de la 1ère tranche du barème passant de 14 à 11%.
  • Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « Prime Macron ».
  • Assouplissement du fonctionnement du PEA : possibilité d’effectuer des retraits à partir de la 5ème année sans entrainer la clôture du PEA, accessibilité aux personnes majeures rattachées à un foyer fiscal, modification du plafond du PEA-PME.
  • Fin de l’exonération de taxation pour les produits des contrats d’assurance vie conclus avant 1983.
  • Les anciens produits d’épargne retraite seront fermés à la vente hormis s’ils ont été modifiés pour être en conformité avec les règles du Plan d’Epargne Retraite.
  • Poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation, avec une exonération, pour tous les contribuables, en 2023.

Les points à retenir en tant que professionnel

  • La loi PACTE a instauré le 1er octobre 2019 un nouveau produit d'épargne retraite : le PER. Ce nouveau produit se décline avec PER individuel et un PER d'entreprise. Le PER entreprise collectif vient succéder au PERCO et PERCOI.
  • A compter de 2021 et au titre des revenus 2020, les travailleurs indépendants n’auront plus à souscrire de Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).
  • Le chef d’entreprise est dans l’obligation de déclarer l’activité professionnelle de son conjoint dans l’entreprise et le statut choisi auprès des organismes concernés.
  • Un guichet unique viendra substituer les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) afin de simplifier les démarches déclaratives d’une entreprise (création, modification de situation, cessation d’activité…) au plus tard le 1er janvier 2021.
  • La formalité obligatoire d’enregistrement est supprimée depuis le 1er janvier 2020 pour certains actes comme la prorogation ou la dissolution de sociétés.