FIP/FCPI : un avantage fiscal amplifié temporairement

Une réduction de l’impôt sur le revenu encadrée par le plafonnement des niches fiscales.
28 Octobre 2020

Les réductions et crédits d’impôt permettent de réduire le montant de son impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 10.000 € pour la plupart des investissements et de 18.000 € en cas d’investissements outre-mer (Girardin social et industriel par exemple) et SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel). Il s’agit de la règle dite du « plafonnement global des niches fiscales ».

Parmi les investissements soumis au plafonnement classique, nous retrouvons notamment les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), les investissements locatifs (ex. le dispositif Pinel) ou l’emploi d’un salarié à domicile. Certains dispositifs en demeurent en revanche exclus tels que les dons à des associations, les investissements « Monuments historiques » ou encore l’épargne retraite.

Une défiscalisation au service d’investisseurs avertis 

Au cours des dernières années le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour faire évoluer les règles applicables aux dispositifs de réduction et de crédit d’impôt sur le revenu.

Le dernier exemple en date est la hausse du taux de la réduction applicable aux FIP et FCPI de 18 % à 25 % pour les versements effectués entre le 10 août et le 31 décembre 2020. Ce taux de réduction est désormais calculé en tenant compte du quota d’investissement dans les PME éligibles que le fonds s’engage à atteindre (avec un minimum de 70 %). Pour les souscripteurs, les plafonds d’investissement demeurent inchangés à 24 000 € pour un couple et 12 000 € pour un célibataire s’agissant de chaque support (FIP ou FCPI).

Parmi les principes généraux régissant la réduction d’IR, il est à noter que :

  • les non-résidents fiscaux français ne peuvent pas, en principe, bénéficier de réduction et crédit d’impôt quand bien même ils seraient redevables de l’impôt en France pour certaines activités (location meublée ou revenus fonciers par exemple),
  • la défiscalisation est possible uniquement s’agissant des revenus relevant du barème progressif de l’impôt (salaires, revenus fonciers…). Il n’est ainsi pas possible de réduire son impôt issu de revenus soumis à un prélèvement forfaitaire (dividendes ou plus-values avec application du prélèvement forfaitaire unique de 30 %),
  • il est conseillé de ne pas défiscaliser au-delà du montant de son impôt sur le revenu car cela entraînerait un report de réduction à gérer les années suivantes. Dans tous les cas, les réductions ne doivent pas dépasser le montant du plafond des niches fiscales car le surplus sera le plus souvent perdu(1).

Compte tenu de la technicité de ces opérations, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller patrimonial pour déterminer avec lui le produit le plus adapté à votre situation fiscale ainsi que le montant à investir.

(1)Sauf investissement au capital de PME dite réduction « Madelin ».

Exemple

En 2020, un couple marié a investi 24.000 € dans un FIP avec un quota d’investissement de 90 % et a versé 5.000 € à un salarié à domicile.

Calcul du plafond des niches fiscales de 10 000 € :

Le montant de la réduction FIP est de 5.400 € (24.000 € x 25 % x 90 %), le solde de défiscalisation disponible est de 4.600 € (10.000 € - 5.400 €).

Le montant de la réduction pour le salarié à domicile est de 2.500 € (5.000 € retenu pour 50 % de son montant). La somme des réductions et crédits d’impôt pour l’année 2020 est ainsi de 7.900 €, donc inférieure au plafond global des niches fiscales de 10.000 € (10.000 € - 4.600 € - 2.500 €).