Evolution de la Prime Macron

Instauré en 2019, le dispositif est reconduit avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(article 7 de la Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020).
Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire et économique actuelle, le dispositif a été assoupli.
22 Avril 2020

Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat (PEPA) – Prime MACRON

  • Le dispositif exonère d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, toute prime exceptionnelle versée par l’employeur, dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire, dans les conditions suivantes :
    • Le versement de la prime doit intervenir avant le 31 août 2020.
    • La prime s’adresse à tous les salariés (en CDD, en CDI ou apprentis) ayant perçu au cours des douze derniers mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC.
    • La prime ne doit pas se substituer à des éléments de rémunération versés par l’employeur, ni à des augmentations de rémunération, ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur.
    • Elle peut faire l’objet d’une décision « unilatérale » de l’employeur.
    • Elle peut être modulée entre les bénéficiaires, en tenant compte des conditions de travail liées à l’épidémie de COVID-19.
  • Cette prime peut représenter 2 000 € dès lors que l’entreprise signe un accord d’intéressement.*
  • Les accords d’intéressement peuvent se conclurent jusqu’au 31/08/2020 (quelle que soit la date de clôture de l’exercice fiscal).
    Exemple : clôture du bilan au 30 septembre 2020 (exercice 2019/2020). A titre dérogatoire, l’entreprise pourra signer son contrat d’intéressement avant le 31/8/2020 sur l’exercice 2019-2020.
  • Les accords d’intéressement peuvent avoir une durée de 1 an à 3 ans maximum.

Pour faciliter la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de votre entreprise et permettre le versement de cette prime exceptionnelle, la BRED propose un accompagnement « clés en main » avec des offres, simples à mettre en œuvre.

* Accord d’intéressement : dispositif collectif et facultatif permettant d’associer les salariés aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise, par le versement de primes.